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Le retour et le renouvellement des concessions: réponses industrielles à une vision politique

par Paul Michellod, Directeur général des Forces Motrices Valaisannes (FMV)
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La fin des concessions hydrauliques: quel rôle pour l'industrie dans le futur ?

par Michael Wider, Haed Generation Switzerland Alpiq SA
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Besteuerung der Wasserkraftwerk-gesellschaften | Imposition des sociétés hydroélectriques

Steuerausfälle für Kanton und Gemeinden
Pertes fiscales pour les collectivités publiques

Echéance des concessions hydrauliques - le cadre légal

Par Joël Fournier, chef du service de l'énergie et des forces hydrauliques de l'Etat du Valais
Vidéo

La fin des concessions hydrauliques : Perspectives pour les communes concédantes

Intervention du Président de l'ACC
aux Rendez-vous de l'énergie à la Foire du Valais
Damien Métrailler

Contexte

  • La plupart des concessions accordées par les communes concédantes aux sociétés hydroélectriques pour l’exploitation des aménagements hydroélectriques arrivent à terme, entre 2020 et 2055. Si elles exercent le droit de retour selon la législation actuelle, les communes concédantes pourront alors devenir propriétaires desdits aménagements à titre gratuit (partie mouillée) ou onéreux (partie sèche). La valeur de tous ces aménagements est estimée à environ 15 à 20 milliards de francs, aiguisant les appétits à tous les niveaux : communal, régional, cantonal et fédéral.
  • L’Etat du Valais manifeste sa volonté de reprendre en mains, majoritairement valaisannes, l’énergie produite dans le Canton et de gérer, à l’échelle cantonale, avec des partenaires, toute la chaîne de valeurs relative à la production, commercialisation, transport et distribution de l’énergie hydroélectrique.
  • La Confédération élabore les conditions-cadres relatives au tournant énergétique vers 2050, de l’efficience énergétique à la réduction de la consommation en passant par la sécurité de l’approvisionnement.
  • La sortie du nucléaire, voulue par la Berne fédérale, soustrait 40 % d’énergie nécessaire qu’il faudra combler créant des opportunités nouvelles.
  • La Confédération soutient massivement la recherche, la production et l’installation des nouvelles énergies renouvelables.
  • La libéralisation du marché de l’électricité et le soutien financier aux nouvelles énergies renouvelables cassent le prix du marché de l’hydroélectricité.
  • Les sociétés hydro-électriques, dont la situation s’est récemment péjorée, hésitent à investir, envisagent même de se désengager pour se refaire une santé financière et parce que la confiance en des retombées économiques profitables dans ce secteur est ébranlée.
  • L’émergence de priorités politiques ainsi qu’une sensibilité sociale accrue dans le domaine de l’environnement durable est une source de dissensions freinant ou bloquant l’évolution de certains projets relatifs à l’exploitation de l’énergie hydraulique : oppositions à la construction de lignes THT, qu’elles soient aériennes ou enfouies ; exigences de débits minimums dans les rivières…
  • Les modèles climatiques tendent à annoncer à long terme un réchauffement généralisé sur la planète. On parle à terme d’incidence sur les volumes d’eau stockées et par conséquent sur la production hydro-électrique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Surélévation du vieil Emosson
©Etat du Valais - François Perraudin

 

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