acc
News

Bundesrat : " Massnahmen zur Stützung der Wassekraft sind ausreichend"

Medienmitteilung
Bericht

Conseil fédéral: " Les mesures de soutien à l'hydraulique sont suffisantes"

Communiqué de presse
Rapport

Unterstützung für Wasserkraft

"Haushalte sollen zahlen"

Vorstand Verband der konzedierenden Gemeinden des Wallis ACC

Wasserzinssenkung: Einigkeit macht stark

Die Hintergründe über den Rückzieher bei den Wasserzinsen

Mehr

Confédération | Bund

Chambres fédérales

Conseil National

Initiative déposée par Martin Bäumle, le 19.06.2015
Graustromabgabe zum Schutz der Wasserkraft
Mettre en place une taxe sur l'énergie grise pour protéger l'énergie hydraulique

13.4267 - Motion déposée par Viola Amherd, le 13.12.2013
"Masterplan Wasser. Erarbeitung von Grundlagen zur langfristigen wasserwirtschaftlichen Strategie in den Gebirgsregionen".
"Plan directeur des eaux. Etablisssement des fondements destinés à élaborer une stratégie à long terme de gestion des eaux dans les régions de montagne."

13.4313 - Motion déposée par Viola Amherd, le 13.12.2013
"Energiewende und Erneuerung der Tourismusinfrastruktur dank Investitionen der Versicherungswirtschaft ermöglichen". S.13/14

13.1027 - Question/Anfrage
Dépenses de la Confédération en faveur des énergies renouvelables et en faveur de la fusion et de la fission atomiques / Bundesmittel für die erneuerbaren Energien sowie für Kernspaltung und Kernfusion. Déposée par Gasser Josias F., le 17.04.2013. Réponses du CF, le 03.07.2013.

13.1034 - Question/Anfrage
Nos barrages vont-ils tomber en mains étrangères ?/ Fallen unsere Staumauern bald in ausländische Hände ? Déposée par Jean-Christophe Schwaab, le 13.06.2013

13.3484 - Motion
Faciliter les investissements des caisses de pension suisses dans les infrastructures énergétiques suisses/Investitionen der Schweizer Pensionskassen in schweizerische Energieinfrastrukturen erleichtern. Déposée par le Groupe des Verts, le 19.06.2013.

13.3521 - Postulat
Créer des conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques dans le respect du développement durable/Nachhaltige Rahmenbedingungen für die Wasserkraft.Déposé par Engler Stefan (groupe PDC - PEV), le 20.06.2013

13.3241 – Interpellation
Rétribution à prix coûtant. Déposée par Oskar Freysinger, le 22.03.2013.

13.5036 – Heure des questions
Stratégie énergétique 2050. Tables rondes ou cabinets fantômes? Déposée par Müri Felix, SVP, le 6.03.2013
Réponse du CF, le 11.03.2013 (n'existe qu'en allemand).

13.5033 – Heure des questions
Tables rondes sur la Stratégie énergétique 2050. Déposée par le SVP Wobmann Walter, le 06.03.2013
Réponse du CF, le 11.03.2013 (n'existe qu'en allemand).

13.3059 – Interpellation
Compétitivité des industries suisses à forte consommation d'énergie face à leurs concurrentes européennes. Déposée par Yannick Buttet, le 11.03.2013.

13.5045 – Heure des questions
Stratégie énergétique 2050. Liberté de décision du Parlement? Déposée par le SVP Knecht Hansjörg, le 06.03.2013
Réponse du CF, le 11.03.2013 (n'existe qu'en allemand).

12.4156 – Interpellation
Stratégie énergétique 2050. Ne pas répéter les expériences négatives faites à l'étranger. Déposée par Rösti Albert, SVP, le 13.12.2012
Réponse du CF, le 27.02.2013

12.3926 – Interpellation
Les centrales à pompage-turbinage ne sont pas des centrales électriques, déposée par Gerri Müller du parti des vers, le 28.09.2012
Réponse du CF, le 21.11.2012
CN : la discussion est reportée, le 14.12.2012

12.5433 – Heure des questions
Centrales de pompage-turbinage. Questions complémentaires suite aux réponses données à mon interpellation 12.3926, déposée par Geri Müller du parti des verts, le 28.11.2012
Avis du CF, le 3.12.2012 (n'existe qu'en allemand)

12.5434 – Heure des questions
Questions concernant la rentabilité des centrales de pompage-turbinage et leur subventionnement, déposée par Müller Geri, du parti des verts, le 28.11.2012
Avis du CF, le 3.12.2012 (seulement en allemand)

12.3881 - Motion
Stromversorgung und Erneuerung des Hochspannungsnetzes über eine Lastenverteilung. Eingereicht von Viola Amherd, den 27.09.2012.

12.3843 – Motion
Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges. Déposée par Jean-René Fournier, le 27.02.2012.

12.5021 – Heure des questions. 
Rénovation de l'autoroute A9 et ligne électrique enterrée. Déposée par Stéphane Rossini, le 28.02.2012.

12.3223 – Postulat
Améliorer l'efficacité des centrales hydrauliques sans obligation de renouvellement de la concession, déposé par le BD Guhl Bernhard, le 15.03.2012
Avis du CF le 23.05.2012. Accepté par le CF. Adopté par le CN, le 28.09.2012 par 88 voix contre 79.

2.3254 – Motion
Centrales hydrauliques. Dédommager équitablement les concessionnaires pour les investissements de modernisation et d'agrandissement, déposé par le groupe BD, le 15.03.2012
Motion rejetée par le CF. Motion retirée le 30.05.2012.

12.3252 – Postulat
Centrales hydrauliques dont la concession expire. Retour à la communauté concédante sans mise en péril de la Stratégie énergétique  2050, déposé par Urs Gasche 15.03.2012
Réponse du CF 23.05.2012 : postulat accepté
CN : postulat refusé par 153 non, 18 oui.

12.4232 – Interpellation
Soutenir les investissements des caisses de pensions en faveur du tournant énergétique. Déposée par Girod Bastien du groupe des verts., le 14.12. 2012
Réponse du CF, le 27.02.2013

 

Conseil aux Etats

CEATE-E | UREK-S  24.02.2015
Stratégie énergie 2050: Net soutien en faveur de l'entrée en matière
Energiestrategie 2050: Deutliche Zustimmung zum Eintreten

13.312: Initiative cantonale|Standesinitiative. Déposée par les Grisons|Graubünden, le 08.10.2013
"Maintenir la valeur de la force hydraulique"
"Weiterhaltung der Schweizer Wasserkraft"

12.316 - Initiative
Non aux géants d'acier. Initiative déposée par le Canton du Valais, le 22.08.2012.
Le Conseil des Etats décide de ne pas donner suite, le 13.06.2013.

12.3325 – Motion
Centrales hydrauliques. Dédommager équitablement les concessionnaires pour les investissements de modernisation et d'agrandissement, déposée par Luginbühl Werner du groupe BD, le 16.03.2012
Réponse du CF le 23.05. 2012
Retrait de la motion le 30.05.2012 

 

 

 

Powered by Actibiz